Actualités service-public.fr
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Patrimoine
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le 17 avril 2024
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.
À la une
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Élections européennes
Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?
Publié le 18 avril 2024
Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l'inscription ? Service-Public.fr fait le point sur la question. -
Environnement
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Publié le 16 avril 2024
Comme chaque année, à compter du 15 avril les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux. -
Donneurs
Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
Publié le 16 avril 2024
L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang. -
Location
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
Publié le 15 avril 2024
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an. -
Achat immobilier
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Publié le 12 avril 2024
Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique. -
Repères
Ce qui change en avril 2024
Publié le 11 avril 2024
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les nouvelles mesures à partir du mois d'avril. -
Déclaration de revenus 2024
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Publié le 09 avril 2024
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
En bref
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Impôts
Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !
Publié le 11 avril 2024
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Aide à la scolarité
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
Publié le 10 avril 2024
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Bien vieillir
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Publié le 10 avril 2024
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Concours et métiers
Prépas Talents : la demande de bourse est possible jusqu'au 31 mai 2024
Publié le 09 avril 2024
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Élections européennes 2024
Comment faire une demande de procuration de vote ?
Publié le 09 avril 2024
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Contraception
Des préservatifs masculins et féminins gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans
Publié le 08 avril 2024
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Voiture
Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Publié le 08 avril 2024
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Ressources humaines
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : l'avis du Conseil d’État
Publié le 08 avril 2024
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Mesures anti-pollution
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Publié le 05 avril 2024
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Dispositif médical
Cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée
Publié le 05 avril 2024
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Douanes
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Publié le 05 avril 2024
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Prestations sociales
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés
Publié le 04 avril 2024
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Rénovation énergétique
Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
Publié le 03 avril 2024
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Sécurité routière
Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
Publié le 02 avril 2024
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Aide aux vacances
Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens
Publié le 02 avril 2024