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Suite au recours gracieux du Préfet de Seine-Maritime à l’encontre du PLUi, le document a été nouvellement approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 15/10/2020.

Le PLUi n’a été que très partiellement modifié. Tous les nouveaux documents ont été mis à jour et sont disponibles sur le site Internet de la CCYN (lien ci-dessous). 

 

Les procédures de publicité et de transmission au contrôle de légalité sont en cours. Le PLUi nouvellement approuvé sera opposable au plus tard le 26/10/2020.

 

Les documents papiers (règlement et cartes le cas échéant) sont disponibles à la CCYN, je vous remercie de bien vouloir venir les récupérer dès que possible.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous :

 


Approbation 2 du PLUi d'Yvetot Normandie.pdf (pdf - 231.89ko)

 

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute question.

 

Marie-Alice GUILBERT

Responsable du service urbanisme

Communauté de Communes

Yvetot Normandie

 

Le PLUi et le RLPi sont approuvés ! Toutes les infos à retrouver ICI

 

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02.35.56.14.14

Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire.

 

Marie-Alice GUILBERT

Urbanisme

Responsable du service Urbanisme

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02 35 56 34 57

  Communauté de Communes
Yvetot Normandie
4 Rue de la Brème - CS 60115
76193 YVETOT Cedex
02 35 56 14 14
yvetot-normandie.fr