Le PLUi et le RLPi sont à retrouver ici :
https://www.yvetot-normandie.fr/vivre-in-yvetot-normandie/urbanisme/approbation-du-plui-et-du-rlpi/
La loi Climat et Résilience du 22/08/2021 est venue modifier la composition du comité des partenaires créé dans le cadre du transfert de la compétence mobilité.
Cette modification implique la participation d’habitants tirés au sort au sein du comité. Vous rapprocher de votre mairie.
Suite au recours gracieux du Préfet de Seine-Maritime à l’encontre du PLUi, le document a été nouvellement approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 15/10/2020.
Le PLUi n’a été que très partiellement modifié. Tous les nouveaux documents ont été mis à jour et sont disponibles sur le site Internet de la CCYN (lien ci-dessous).
Les procédures de publicité et de transmission au contrôle de légalité sont en cours. Le PLUi nouvellement approuvé sera opposable au plus tard le 26/10/2020.
Les documents papiers (règlement et cartes le cas échéant) sont disponibles à la CCYN, je vous remercie de bien vouloir venir les récupérer dès que possible.
Cliquez sur le lien ci-dessous :
Approbation 2 du PLUi d'Yvetot Normandie.pdf (pdf - 231.89ko)
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute question.
Marie-Alice GUILBERT
Responsable du service urbanisme
Communauté de Communes
Yvetot Normandie
Le PLUi et le RLPi sont approuvés ! Toutes les infos à retrouver ICI
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02.35.56.14.14
Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire.
Marie-Alice GUILBERT Urbanisme Responsable du service Urbanisme Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 02 35 56 34 57 |
Communauté de Communes Yvetot Normandie 4 Rue de la Brème - CS 60115 76193 YVETOT Cedex 02 35 56 14 14 yvetot-normandie.fr |