Bourses communales de séjour dans le cadre scolaire

 

Monsieur le Maire propose une aide, avec un taux de participation fixé à 30 % de la somme payée par famille avec un montant maximal de 90 €. 

- Cette aide est destinée aux familles dont les enfants à partir de la 6ème jusqu’à le fin du cycle secondaire participent à un séjour ou stage organisé par l’établissement scolaire dont ils dépendent

- Ahauteur de 30 % de la somme réclamée à la famille avec un Plafonnement de l’aide maximale à 90 € sur présentation de la facture acquittée

- Cette aide est limitée à un séjour par an, par année scolaire et par enfant.

- Cette aide ne s’applique qu’en faveur des ménages non imposables au cours de l’année N-1 sur présentation de l’avis d’imposition.