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Bourse de séjour : Séjours découverte et Séjours vacances en organismes

Monsieur le Maire rappelle le dispositif et signale qu’assez peu de familles demandent cette aide (alors que les sorties éducatives ont eu tendance à augmenter) et propose de maintenir cette aide, avec un taux de participation fixé à 30 % de la somme payée par la famille avec un montant maximal de 90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- A accepté l’aide en faveur des familles dont les enfants participent à un séjour ou stage organisé par l’établissement scolaire dont ils dépendent, ou bien à un séjour de vacances autre que l’ALSH :

- Parciticpe à hauteur de 30 % de la somme réclamée à la famille avec un Plafonnement de l’aide maximale à 90 €

- Dit que cette aide est limitée à un séjour par an et par enfant et qu’elle ne peut s’appliquer qu’en faveur des ménages non imposables au cours de l’année N-1.